Français détenus à Pointe-Noire

Tout compatriote arrêté ou incarcéré à Pointe-Noire a la possibilité de contacter son Consulat et peut solliciter des visites s’il en fait la demande, conformément à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. La protection consulaire ne soustrait néanmoins en aucun cas nos compatriotes aux lois et règlements en vigueur au Congo-Brazzaville, eu égard dans le cadre du droit international, au principe de la souveraineté des États, proscrivant toute ingérence dans le fonctionnement d’un État étranger, notamment de sa justice.

Pour toute information utile : site du ministère

Le Consulat général est en mesure de

• contacter la famille si l’intéressé donne son accord ;
• soutenir le prévenu pour trouver un avocat (liste disponible ci-dessous) ;
• intervenir en faveur du détenu s’il n’est pas correctement traité ;
• Apporter son concours pour un accès facilité à l’aide financière fournie par sa famille dont le transfert par voie de chancellerie ;
• S’assurer de son état de santé et d’un éventuel traitement médical adapté.

Mais n’est pas en mesure de

• Enquêter sur les faits qui vous sont reprochés ;
• Le Consulat général n’est autorisé à aucune ingérence dans les affaires judiciaires au Congo-Brazzaville et ne pourra, en conséquence jamais se prononcer sur le fond de l’affaire, ni assurer la défense du prévenu en lieu et place de son avocat ;
• Payer les frais de votre défense ;
• Vous accorder de secours financier pour améliorer votre quotidien. Si vous n’avez pas de moyens pécuniaires et n’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la Maison d’arrêt, votre famille ou vos amis doivent être sollicités pour vous venir en aide ;
• Le Consulat général rappelle qu’il ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des prestations ou des résultats obtenus par un avocat ainsi que du montant des honoraires. Les litiges entre les avocats et leurs clients sont des affaires privées dans lesquelles le Consulat général ne peut intervenir.

Si vous le sollicitez une liste d’avocats agrées par le Consulat pourra vous être fournie. Vous devrez rémunérer le service des avocats.

Liste des avocats à Pointe-Noire

(PDF - 16.7 ko)