Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Décret no 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Publics concernés : Français établis hors de France ou de passage à l’étranger ; ressortissants étrangers demandant un visa de court séjour ou de long séjour valant titre de séjour.
Objet : actualisation des tarifs des droits à percevoir. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 5 mars 2016. Notice : le décret qui modifie le décret du 13 août 1981 relatif au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères, précise le montant des droits de chancellerie à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français.
Références : le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en francs CFA et en numéraire.

Consulter la liste des tarifs sur le document pdf ci-dessous :

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N.B. Le tarif A est celui applicable aux Français inscrits au Consulat Général, le tarif B est applicable aux Français résidents au Congo non inscrits au Consulat Général

Pour obtenir tous les renseignements, consultez le document ci-dessous :

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Dernière modification : 12/10/2016

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