Mariages

Le service de l’état civil du Consulat général reçoit le matin des lundi, mardi et mercredi uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait exclusivement via le site Internet du Consulat général.

1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec le Consulat général de France, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.

Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification du respect des conditions de fond prévues par le droit français. A cette fin, les futurs époux doivent se présenter au Consulat général avec les documents dont la liste figure à l’annexe suivante :

Liste des documents à fournir

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Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après, le cas échéant, vous avoir entendus, le Consulat général publiera les bans dans ses locaux. Si le domicile ou la résidence du ou des futurs conjoints français n’est pas situé(e) dans le ressort de la circonscription consulaire, les bans devront également être publiés par la mairie (ou ambassade ou consulat) du domicile ou de la résidence ; il faudra alors compter un délai de 2 mois minimum.
A l’expiration de ce délai prévu pour la publication des bans, et si aucune opposition au projet de mariage n’a été formée, le certificat de capacité à mariage pourra vous être délivré. Ce document est valable pendant 1 an. Il sera remis aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français.

2. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou polygamique, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France.
En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de la célébration de l’union et il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d’une précédente union.

3. Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l’acte de mariage, qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille français.

Les mariages célébrés sans délivrance du certificat de capacité à mariage ne pourront être transcrits qu’après :
- audition des époux (obligatoire). Les époux devront donc se présenter personnellement lors de la demande de transcription ;
- authentification de l’acte de mariage auprès des autorités locales ;
- soumission éventuelle au procureur de la République de Nantes qui dispose d’un délai de 6 mois pour se prononcer sur la demande de transcription.

Les délais de traitement peuvent alors être de plusieurs mois.


C’est seulement lorsque le mariage aura été transcrit dans les registres consulaires que le conjoint de nationalité étrangère pourra déposer une demande de visa en tant que « conjoint de français ».

Pour obtenir la transcription d’un mariage, il conviendra d’adresser ou de remettre au Consulat général le formulaire de demande transcription ci-après :

Formulaire de demande de transcription

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auquel seront jointes les jointes les pièces listées dans le document ci-dessous :

Liste des documents à fournir

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Dernière modification : 03/01/2017

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