FAQ

Comment mon certificat de capacité à mariage me parviendra-t-il ?
Le formulaire de demande vous permet d’exprimer votre choix à ce sujet (envoi en France, retrait au consulat ou envoi à une agence consulaire). Si vous n’en ne formulez aucun choix, votre certificat de capacité à mariage sera conservé au consulat.
N.B. : seul le conjoint français pourra le retirer.

Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de capacité à mariage ?
Les délais varient selon les dossiers, la situation des futurs conjoints, leur adresse etc..
Il est cependant fortement conseillé de ne pas envisager un mariage moins de 5 ou 6 mois après le dépôt de la demande. Il est également recommandé d’attendre la délivrance du certificat pour engager les préparatifs.

Quelle est la durée de validité d’un certificat de capacité à mariage ?
Un certificat de capacité à mariage est valide 1 an à compter de la fin de la publication des bans au consulat. Cette date figure en rubrique 2 du certificat.

J’ai obtenu mon CCAM. Le consulat peut-il fixer une date de mariage ?
Non. Il vous faut, pour cela, vous rapprocher des autorités sénégalaises.
Je me suis marié(e) sans certificat de capacité à mariage. Puis-je encore en faire la demande ?
Non. Un certificat de capacité à mariage ne peut être délivré qu’avant la célébration du mariage.

Combien de temps faut-il pour traiter un dossier d’état-civil et de nationalité ?
Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.
Il est cependant essentiel de produire d’emblée un dossier complet et des documents d’état civils régulièrement établis. En effet, les demandes de pièces complémentaires rallongent considérablement la durée de traitement d’un dossier.
Un dossier complet et exempt d’irrégularités peut parfois être traité en 3 à 6 mois.

Dernière modification : 12/03/2019

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