Demande de transcription d’acte de naissance

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Combien de temps demande une transcription de naissance ?

Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.
Il est cependant essentiel de produire d’emblée un dossier complet et des documents d’état civils régulièrement établis. En effet, les demandes de pièces complémentaires rallongent considérablement la durée de traitement d’un dossier.
Un dossier complet et exempt d’irrégularités peut être traité entre 3 et 6 mois.
En revanche, certains dossiers incomplets ou présentant des irrégularités, demandent beaucoup plus de temps à aboutir.
Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu’il consulte avant la transcription.

J’ai reçu un courrier m’informant d’un refus de transcription. Que puis-je faire ?

Un refus vous ayant été opposé, votre dossier est désormais classé au consulat.
Seules des instructions du parquet de Nantes pourraient nous conduire à en reprendre l’étude. Il vous faut donc saisir le procureur de la République si vous entendez contester la décision prise par le consulat.
L’adresse du parquet est : Tribunal de grande instance de Nantes - Service civil du parquet – 44921 Nantes Cedex 9.

Dernière modification : 17/09/2019

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