Décès

Le service de l’état civil du Consulat général reçoit le matin des lundi, mardi et mercredi uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait exclusivement via le site Internet du Consulat général.

Le décès d’un ressortissant français doit être déclaré à l’état civil local. Un acte de décès est alors établi par l’Officier d’Etat civil congolais.

L’officier de l’état civil consulaire (le Consul général) peut transcrire cet acte de décès local. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.

Dans tous les cas, qu’un acte de décès local ait ou non été établi, le Consul général peut, à tout moment, recevoir une déclaration de décès et dresser l’acte.

En cas de disparition collective de ressortissants français suite à un événement exceptionnel (accident maritime ou aérien, catastrophe naturelle, etc.), une procédure collective de déclaration judiciaire de décès peut être mise en place lorsque les corps n’ont pu être retrouvés et identifiés.


Inhumation au Congo

Formalités à accomplir avant de se présenter au consulat
Le Consulat général vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres à laquelle vous devez préciser que la famille a opté pour l’inhumation au Congo. La société de pompes funèbres accomplit :

  • toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur au Congo ;
  • les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’à l’enterrement ;
  • si nécessaire, les autopsies en lien avec un médecin légiste agréé par les autorités congolaises ;
  • les formalités nécessaires avec le cimetière choisi.


Formalités à accomplir auprès du consulat
Le déclarant, muni d’un document d’identité officiel (sa carte d’identité ou son passeport) doit se présenter au consulat (service de l’état civil), sans rendez-vous, en précisant à l’accueil le motif de sa visite, avec :

  • les documents remis par la société de pompes funèbres Une copie intégrale de l’acte de décès délivré par les autorités congolaises
  • le permis d’inhumer (délivré après constat d’un décès de mort naturelle) délivré par un médecin légiste
  • le certificat de non contagion délivré par un médecin légiste


Documents à rechercher dans les affaires du défunt
Tous documents documents français du défunt (qui seront annulés ou mis en lieu sûr par le consulat) : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte consulaire, livret de famille, actes de naissance et de mariage, cartes bancaires, chéquiers, justificatifs d’assurances, dispositions testamentaires etc.

Le consulat transcrit ou dresse l’acte de décès et en remet des copies à la famille.

Inhumation ou incinération ou transport de cendres en France

Formalités à accomplir avant de se présenter au Consulat
Le Consulat vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres à laquelle vous devez préciser le choix de la famille : inhumation ou crémation en France, ou crémation sur place et transport des cendres.
La société de pompes funèbres accomplit :

  • toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur au Congo et dans le pays d’envoi ;
  • les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’au départ du corps ;
  • les autopsies en liaison avec un médecin légiste agréé par les autorités congolaises ;
  • les formalités nécessaires avec la compagnie aérienne.


En outre, la société de pompes funèbres fournit un cercueil ou une urne cinéraire répondant aux normes internationales du transport aérien.

Vous devez demander à la mairie française du lieu de destination du corps l’autorisation d’inhumation ou d’incinération.


Formalités à accomplir auprès du Consulat
Le déclarant, muni d’un document d’identité officiel (sa carte d’identité ou son passeport) doit se présenter au Consulat (service de l’état civil), sans rendez-vous, en précisant à l’accueil le motif de sa visite, avec :

  • documents remis par la société de pompes funèbres Une copie intégrale de l’acte de décès délivré par les autorités congolaises
  • le permis d’inhumer (délivré après constat d’un décès de mort naturelle) délivré par un médecin légiste
  • le certificat de non contagion délivré par un médecin légiste
  • en cas d’incinération : certificat médical constatant l’absence de pace-maker
  • document délivré par la mairie en France
  • permis d’inhumation ou d’incinération


Documents à rechercher dans les affaires du défunt
Tous documents français du défunt (qui seront annulés ou mis en lieu sûr par le consulat) : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte consulaire, livret de famille, actes de naissance et de mariage, cartes bancaires, chéquiers, justificatifs d’assurances, dispositions testamentaires etc.

Le Consulat :

  • transcrit ou dresse l’acte de décès et en remet des copies à la famille ;
  • établit l’autorisation de transport du corps ou de cendres.

Dernière modification : 25/03/2015

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