COVID 19 - DISPOSITIF D’AIDE A LA SCOLARITÉ

En raison de la situation économique et sociale engendrée par la pandémie de COVID-19, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont étendu leurs dispositifs d’aide aux familles françaises touchées par la crise.
Un accompagnement spécifique leur est tout d’abord proposé pour le paiement des frais de scolarité du 3ème trimestre de l’année en cours. Ce mécanisme de soutien est ouvert aux familles, qu’elles soient déjà boursières ou non, apportant la preuve de leurs difficultés.
S’agissant de l’année scolaire à venir (2020-2021), les familles qui ont d’ores et déjà déposé une demande de bourse pourront bénéficier d’un réexamen de leur situation. Celles qui font face à une détérioration de leurs conditions de vie et qui jusqu’alors n’avaient pas déposé de dossier pourront le faire sans attendre le deuxième semestre.

Compte tenu des délais impartis, de la charge de travail et de l’état d’urgence actuellement en vigueur qui impose le maintien des agents en télétravail, voici la procédure adoptée par le consulat de France à Pointe-Noire afin de répondre aux besoins des familles :

Délai de rigueur
⚠️ LES DOSSIERS DEVRONT ETRE TRANSMIS AU PLUS TARD LE 30 MAI 2020.

Conditions Année scolaire en cours - paiement du 3e trimestre

Les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID-19 ont la possibilité de déposer un recours gracieux et ainsi demander :

> La révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières ;
> L’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3ème trimestre.

Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.

Année scolaire 2020-2021

> La situation des familles boursières pourra être réexaminée au regard d’une évolution à la baisse très significative et documentée (justificatifs à l’appui) de leurs revenus sur le début de l’année 2020.
> Un accès au dispositif boursier pourra être ouvert pour les familles connaissant un changement de situation financière important.

Principes et conditions générales d’attribution

L’élève doit obligatoirement :
> être de nationalité française ;
> être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ainsi que le parent demandeur ;
> résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Pointe-Noire ;
> avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire ;
> être radié de la Caisse des Allocations Familiales, si vous avez résidé en France avec vos enfants au cours des deux dernières années, fournir une attestation de radiation auprès de cet organisme ;
> enfin être scolarisé au lycée Charlemagne de Pointe-Noire.

Formulaire et Pièces justificatives

Composition du dossier :

1. Une lettre de présentation datée et signée présentant en détail :

la situation de la famille (composition familiale, profession des parents…)
les changements intervenus en 2020 du fait de la crise du Covid-19 (montant estimatif de la perte de revenus depuis le début de la crise sanitaire) ;

2. Le formulaire de demande de bourses dûment complété et signé ;
Formulaires :

PDF - 357 ko
formulaire de demande de bourses scolaires
(PDF - 357 ko)

3. les justificatifs des revenus perçus d’avril 2019 à avril 2020
=> notamment les bulletins de salaire ;

4. le solde au 30/04/2020 de l’ensemble de vos comptes bancaires (la date doit apparaître sur les relevés) comptes courants ; comptes épargne ; assurance vie ; plan de retraite,...

5. le solde au 31/12/2019 de l’ensemble de vos comptes bancaires (la date doit apparaître sur les relevés) comptes courants ; comptes épargne ; assurance vie ; plan de retraite,...

6. tout justificatif de la dégradation de votre situation ;

7. Liste des pièces à fournir :

PDF - 251 ko
liste des pièces justificatives
(PDF - 251 ko)

Dépôt du dossier et contact

Vous êtes invités à adresser votre dossier à l’adresse électronique suivante :

admin-francais.pointe-noire-fslt@diplomatie.gouv.fr

Vous devrez vous assurer, par accusé réception, que l’ensemble des pièces jointes à votre courriel auront bien été reçues par le consulat (en format exclusivement PDF, tous les documents devant être précisément nommés sous la forme suivante : nom de famille-1.lettre de présentation ; nom de famille – 2. Formulaire de demande de bourse,…).

Dernière modification : 20/05/2020

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