Autres démarches administratives

Toutes ces démarches se font soient directement en ligne soit au Consulat mais exclusivement sur rendez-vous.

Certificat de vie

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Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.

1/Signature du certificat de vie par le Consulat

La personne souhaitant faire signer un certificat de vie (sur un formulaire préétabli par une caisse de retraite française) doit :
• Obligatoirement prendre un rendez-vous en cliquant ici,
• se présenter en personne au consulat
• présenter un document d’identité (carte d’immatriculation consulaire, passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité).

L’agent responsable signe et rend le certificat de vie immédiatement. Cette démarche est gratuite.

2/Envoi de mon certificat de vie

Vous avez à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « [Ma retraite à l’étranger ».
« Ma retraite à l’étranger » vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents.

Ce service est accessible

• sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite, ou
• sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou retraitesolidarite.caissedesdepots.fr) en vous connectant à votre espace personnel.

Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez en créer un, en quelques clics, sur www.info-retraite.fr.

Certification conforme à l’original

1. Principes

Le consulat peut certifier conformes à l’original :

• les copies de documents français exigées par une administration étrangère ; en revanche, l’administration française n’est pas autorisée à exiger cette certification sur des copies de documents établis par une administration française ;
• les copies de documents étrangers destinées à être produites à la demande d’un organisme ou institution français(e).

Il ne peut certifier conformes à l’original :

• les documents d’état civil, qui ne peuvent être certifiés conformes à l’original que par un Officier chargé de l’Etat Civil ;
• les actes notariés (une expédition doit être demandée et non une copie certifiée conforme) ;
• les documents établis par une autorité officielle étrangère (passeport, carte nationale d’identité, etc.) pour lesquels la certification doit être demandée auprès de la représentation consulaire en France du pays ayant établi ce document.

2. Procédure

La personne souhaitant certifier une copie de document conforme à l’original doit :
• obligatoirement prendre un RDV en cliquant ici ;
• se présenter au consulat, muni de l’original du document et de sa photocopie ;
• présenter une pièce d’identité (carte d’immatriculation consulaire, passeport ou carte nationale d’identité) ;
• verser le montant des droits de chancellerie (7 200 francs CFA pour les personnes inscrites au registre mondial ; 13 800 francs CFA pour les personnes non inscrites).
La certification conforme à l’original est effectuée immédiatement par l’agent responsable.

Attention : le Consulat ne fait pas de photocopie.

Légalisation de signature

La personne de nationalité française souhaitant faire légaliser sa signature doit :

• obligatoirement prendre un RDV en cliquant ici
• se présenter en personne au Consulat général
• présenter un document d’identité français (carte consulaire, passeport ou une carte nationale d’identité)
• verser le montant des droits de chancellerie (9 800 francs CFA pour les personnes inscrites au registre mondial ; 16 400 francs CFA pour les personnes non inscrites)
• signer le document devant l’agent de la légalisation.

Attention : vous ne devez pas signer le document avant de vous rendre au Consulat. La signature doit avoir lieu devant l’agent consulaire.

L’agent responsable légalise la signature immédiatement.

Attestation de résidence ou d’inscription au registre/Certificat de changement de résidence

Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire.

1. Attestation de résidence

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

• pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription et de résidence, votre relevé intégral d’inscription et votre carte consulaire ;
• pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Demander ses documents sur Service Public

Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France :

Ces attestations, pour lesquelles des justificatifs précis, attestant du séjour à Pointe-Noire seront exigés, sont payantes : 13 800 CFA (21€), payable uniquement en espèces et en monnaie locale.

2. Attestation de changement de résidence

Dans le cadre de votre déménagement, si vous avez besoin d’une attestation de changement de résidence, vous devez impérativement indiquer votre adresse à Pointe-Noire et l’adresse à laquelle sera transférée votre résidence.

Vous pouvez nous adresser un mail à cette adresse : admin-francais.pointe-noire-fslt@diplomatie.gouv.fr

3. Certificat de changement de résidence

Pour bénéficier d’un certificat de changement de résidence, il faut que vous vous installiez en France durablement après avoir vécu plus de 12 mois en dehors de l’Union Européenne.
Vous avez la possibilité d’importer vos effets personnels (bijoux, articles de toilettes, matériel de chasse et de pêche, vêtements) ainsi que vos meubles (tapis, vaisselle, livres, photos..) affranchis de toute taxe si vous êtes en mesure de remplir les conditions suivantes :

• Les articles en question doivent avoir été achetés au moins 6 mois avant votre changement de domicile,
• Chacun des articles doit être listé avec son prix d’achat, en duplicata, signé et daté,
• Vous devez également être en mesure de prouver auprès des douanes, que vous avez vécu 1 an en dehors du territoire de l’Union Européenne et que vous vous apprêtez à vous installer à nouveau en France de manière permanente. Veuillez tenir à disposition des autorités votre carte de séjour ou une lettre de votre employeur.

Une attestation délivrée par le Consulat général de France (« certificat de changement de résidence ») devrait vous aider dans vos démarches.

Le certificat de changement de résidence (valable 1 an à partir de l’arrivée en France) est établi par le Consulat général sur la base des justificatifs suivants :

Si vous êtes inscrits au Consulat, vous voudrez bien nous signaler :

• Nom/Prénom/Date de naissance de chaque personne de votre famille qui déménage
• Votre adresse au Congo
• Votre adresse en France
• La date à laquelle vous allez déménager
• Le contenu du déménagement (pas de détails : juste mentionner Véhicule / Mobilier / Effets personnels)

La délivrance du certificat est alors gratuite.

Si vous n’aviez pas pensé à vous inscrire :

• Nom/Prénom/Date de naissance/copie de PASSEPORT Français de chaque personne de votre famille qui déménage
• Votre adresse au Congo + documents permettant de vérifier votre résidence au Congo pour une durée minimum d’un an (par exemple, copie de vos visas d’entrée, copie de factures d’électricité il y a un an et récente)
• Votre future adresse en France
• Le contenu du déménagement (Véhicule / Mobilier / Effets personnels)
• La date à laquelle vous allez déménager

La délivrance de ce document est subordonnée au règlement de droits de chancellerie (13 800 francs CFA, soit 21 €).

Attention
Tout objet, bien personnel ou meuble détaxé et importé sur le territoire français, ne peut être vendu moins d’un an après avoir été déclarés à la douane. Dans le cas contraire, vous serez dans l’obligation de vous acquérir des taxes demandées.

Dernière modification : 09/06/2020

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